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Guide d'utilisation

R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-06-23 Afficher le document à cette date

Annexe II

(article 2.1 )

ZONES DES PLANS DE ZONAGE DES RÈGLEMENTS DES ARRONDISSEMENTS SUR L’URBANISMEPOUR LESQUELLES LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT ESTASSUJETTIES À L’OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR LA MISE À NIVEAU DES SERVICESMUNICIPAUX

Annexe II
Document PDF

2017, R.V.Q. 2471, a. 1; 2019, R.V.Q. 2675, a. 4; 2022, R.V.Q. 3113, a. 3; 2023, R.V.Q. 3141, a. 3.

2022-11-24 Afficher le document à cette date

Annexe II

(article 2.1 )

ZONES DES PLANS DE ZONAGE DES RÈGLEMENTS DES ARRONDISSEMENTS SUR L’URBANISMEPOUR LESQUELLES LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT ESTASSUJETTIES À L’OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR LA MISE À NIVEAU DES SERVICESMUNICIPAUX

Annexe II
Document PDF

2017, R.V.Q. 2471, a. 1; 2019, R.V.Q. 2675, a. 4; 2022, R.V.Q. 3113, a. 3.

2019-01-19 Afficher le document à cette date

Annexe II

(article 2.1 )

ZONES DES PLANS DE ZONAGE DES RÈGLEMENTS DES ARRONDISSEMENTS SUR L’URBANISMEPOUR LESQUELLES LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT ESTASSUJETTIES À L’OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR LA MISE À NIVEAU DES SERVICESMUNICIPAUX

Annexe II
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2017, R.V.Q. 2471, a. 1; 2019, R.V.Q. 2675, a. 4.

2017-05-20 Afficher le document à cette date

Annexe II

(article 2.1 )

ZONES DES PLANS DE ZONAGE DES RÈGLEMENTS DES ARRONDISSEMENTS SUR L’URBANISMEPOUR LESQUELLES LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT ESTASSUJETTIES À L’OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR LA MISE À NIVEAU DES SERVICESMUNICIPAUX

Annexe II
Document PDF

2017, R.V.Q. 2471, a. 1.